Mentions légales
Home
Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

La société ACAS est une S.A.R.L au capital de 100.000 € dont le siège social est situé 5, rue de Metz 57140 SAULNY. La S.A.R.L est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 480 673 516; elle est dirigée par M. de TIÈGE Jacques.

 

Son activité et ses comptes sont régulièrement contrôlés par le cabinet d'experts comptables
Chevry & Associés - Parc des Varimonts - 10, route de Thionville - BP 60738 - 57147 WOIPPY Cedex.

 

Le site Internet acas.fr est protégé par la CNIL (Communauté Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En conformité à la norme simplifiée NS-48, la gestion des fichiers clients et de prospects a fait l'objet, auprès de la CNIL, d'une déclaration portant le n° 1399264. La mise en ligne d'un site de vente de travaux d'impression a fait également l'objet d'une déclaration normale portant le n° 1955147 v 0 pour le traitement déclaré à la CNIL du fichier de gestion de la clientèle. 

Les marques Au Carré d'ASsistance, ACAS font l'objet de dépôts auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 2002, 2007 et 2012 sous les références suivantes :
N° National 02 3154381 Date et lieu de dépôt 19/03/2002 54 INPI NANCY ;
N° National 07 3535387 Date et lieu de dépôt 02/11/2007 75 INPI C ;
N° National 02 3154381 Renouvellement de 10 ans publié le 22/06/2012 au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°12/25 vol. II 75 INPI Paris.

L'activité domiciliation d'entreprises de la Société Au Carré d'Assistance est autorisée par l'arrêté préfectoral n° 2011-40 SCAD-BEE en date du 19 avril 2011. Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute autre marque présente sur notre site est la propriété de la société concernée.

Les dirigeants de acas.fr sont particulièrement attachés au respect des libertés individuelles et la société s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations vous concernant.

Ce site respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier indiquant l'objet de votre demande et comprenant vos coordonnées personnelles à l'adresse suivante :

 

AU CARRÉ D'ASSISTANCE - Direction de la communication – 5, rue de Metz 57140 SAULNY.
Les informations collectées sont destinées à un usage strictement interne et ne sont pas cédées à des tiers.

 

Nous ne recueillons des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande (nom, prénom, adresse, e-mail). D'autres informations éventuelles, comme celles qui vous sont demandées lors de votre adhésion comme membre, ont pour objet de vous apporter des informations mieux adaptées à vos besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles...). Vous êtes libres de ne pas nous les communiquer.

Contenu et forme du site

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens concernant les informations que nous mettons à votre disposition et nous effectuons toutes les démarches pour nous assurer la fiabilité de ces informations sur notre site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, ACAS.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement à ACAS.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société.

En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 de Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

 

 

 
 

 

Ciel-Partenaire-logo eaton-logo microsoft-partner-network-logo HP-logo bitdefender-logo ricoh-logo DELL-Partner-Direct-logo
oodrive-logo